Mentions Légales

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Mise à Jour des Mentions Légales : 06/09/2023

Liste d’opposition Bloctel.

Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.

L’inscription peut être effectuée :

• directement sur le site Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
• par courrier postal à l’adresse Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10 000 Troyes.

Les consommateurs inscrits sur Bloctel ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par notre Société.

L’inscription sur la liste est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel. A compter de cette confirmation, la durée de protection du numéro de téléphone est de 3 ans. En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/